Conseil des prud’hommes et divorce par consentement mutuel

Présentation de IMC mobile

IMC mobile est une société dont le siège social est à Saint-Germain-en-Laye dans la région Ile-de-France. Elle est dirigée par son fondateur KWOK CHENG. La société dispose aussi de deux établissements à Versailles. Elle est spécialisée dans le domaine de la télécommunication sans fil. Ses activités principales sont la téléphonie mobile, l’internet, l’exploitation, l’entretien réseau et la transmission satellite.
Société par actions simplifiées, IMC mobile voit le jour en octobre 2010 et met ses années d’expérience au service de ses clients. La plupart des PME et PMI lui ont d’ailleurs permis de se développer financièrement et technologiquement. La société s’appuie sur une technologie GSM brevetée et sur un système propriétaire de télécommunication international. IMC mobile a révolutionné le prix de la télécommunication en proposant des réductions importantes des coûts de roamingaux grands voyageurs du monde entier. On peut dire que c’est le premier opérateur mobile intercontinental. L’entreprise a connu un évènement juridique marquant en 2013 en raison de sa liquidation judiciaire. En effet, IMC mobile a connu des endettements majeurs. Elle est aujourd’hui en cours de clôture pour insuffisance d’actifs. Durant son activité, la société a employé une vingtaine d’effectifs en Europe. La société IMC MOBILE a également pris part dans le développement de la téléphonie mobile grâce au roaming qui aujourd’hui est une fonction très adaptée aux professionnelles.

Comment gérer par téléphone de rester en contact avec des enfants lors d’un divorce par consentement mutuel avec un étranger

Le divorce par consentement mutuel avec un étranger est un sujet difficile à aborder devant les enfants. Cependant, les parents qui se séparent ne peuvent cacher leur situation à leurs enfants, ce qui fait que ces derniers doivent faire face à la réalité. Il existe plusieurs moyens de garder de bonnes relations communicatives avec ses enfants et d’avoir une bonne communication même en étant divorcé. L’appel téléphonique en fait partie.
Certes, après le divorce par consentement mutuel www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel , les parents doivent se mettre sur la même longueur d’onde pour faire du bien-être des enfants leur priorité. Selon l’article 373-2 de la loi, les parents doivent garder des relations personnelles avec ses enfants, accomplir leurs devoirs et respecter les liens père enfants et mère enfants. Chaque parent est obligé de maintenir la communication en appelant ses enfants périodiquement voire quotidiennement tout en veillant à ce que ça ne nuise à la liberté de chacun. Satisfaire les besoins des enfants, vérifier leur étude, veiller à leur santé… ce sont autant de responsabilités des parents. Toutefois, la fréquence de la communication en dépend des caractères innés des parents. Les enfants, eux aussi ont droit à la parole. Ils peuvent demander aux parents de réécrire une convention ou même imposer leur choix en cas de conflits. Grâce au développement de la téléphonie mobile, le contact entre parents divorcés et enfants reste facile à gérer. Enfin, en cas de situation complexe de tutelle http://www.misesoustutelle.com ou de curatelle http://www.misesouscuratelle.com la gestion a distance et encore rendu plus ardu !

Peut-on attaquer aux prud’hommes une société à l’étranger ?

Le conseil de prud’homme est une allégeance pour les litiges de premier degré. Il a été généré suite à une rupture de contrat de travail entre un patron et son salarié. Il ne s’applique que pour les employés sous les droits privés. Seules les altercations s’agissant d’un problème individuel régi par le code de travail y est traité comme une rupture de contrat, le refus d’un licenciement ou encore la statuassions d’un incident entre deux employés. Généralement, les juridictions du conseil de prud’hommes ne pourront être affligées que sur des entreprises françaises puisqu’elles ont été régies que sur ces derniers. Les firmes étrangères, elles, ne comptent pas parmi ceux qui peuvent être suivis aux prud’hommes vu qu’aucune loi ne stipule pas le contraire. De plus, les sociétés étrangères ont également des lois disposées pour les litiges ou incidents avec ces travailleurs.
La principale source de litige avec les sociétés mères à l’étranger est le licenciement abusif suite à une fermeture ou à une délocalisation. Les démarches d’indemnités peuvent être longues parfois même sans succès. Il faut noter que le recours au conseil de prud’hommes www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes est possible en cas de licenciement abusif, de conflit lié au paiement de primes, à la durée du travail, aux jours de congé ou encore à une sanction disciplinaire. Pour que chaque action soit recevable, le conseil de prud’hommes devrait être saisi sous certains délais qui varient en fonction du type de litige. IL est conseillé d’avoir un avocat présent sur le lieux de gestion du dossier donc imaginons un dossier de prud’homme a Strasbourg alors un avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg est plus conseillé qu’un avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier pour des questions de logistique.

Article rédigé par jurifiable.com